Mentions légales

Afin de respecter l’article 10 de la Loi 34/2002, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), nous informons les utilisateurs de nos données d’identification et de contact :

Raison sociale : SELF STORAGE METRECUBIC 2006 S.L.
Nom commercial : METRECUBIC
Siège social : C/INDUSTRIA, 10, 17005, GIRONA
Numéro d’identification fiscale : B17887027
Téléphone : 972405969
E-mail : GIRONA@METRECUBIC.COM
Données d’inscription : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 38271, Folio 16, Feuille B-319789, Inscription 1.

1. Objet

SELF STORAGE METRECUBIC 2006 S.L. (ci-après, METRECUBIC), en tant que responsable du site web www.metrecubic.com, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation de ce site web. Ce document a pour objectif de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, ainsi que d’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation et de navigation du site web.

À travers ce site web, METRECUBIC permet aux utilisateurs d’accéder aux différents services et contenus mis à leur disposition par le biais de cette page web.

Toute personne accédant à ce site web sera considérée comme utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

L’utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales. Il est recommandé de les consulter avant de visiter le site web et à chaque nouvel accès, afin de connaître et comprendre les éventuelles modifications que le prestataire aurait pu effectuer. Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web étant suffisante. Il appartient à l’utilisateur de consulter périodiquement ces conditions, les plus récentes étant applicables et remplaçant les versions antérieures.

2. Conditions d’accès et d’utilisation du site web

Les présentes Mentions légales informent les utilisateurs des conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site web, lesquelles ont la considération de conditions générales de la contractualisation.

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web

Les services fournis par METRECUBIC sur ce site web sont gratuits pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services proposés par le prestataire via ce site web peuvent être soumis au paiement d’un prix déterminé. Dans ce cas, l’utilisateur sera toujours informé du caractère payant de ces services, leur souscription préalable étant nécessaire. Les conditions générales de vente éventuellement disponibles sur le site web, ainsi que la réglementation en matière de consommation en vigueur à tout moment, seront applicables.

2.2. Inscription de l’utilisateur

En règle générale, la prestation des services proposés sur ce site web ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, le prestataire peut conditionner l’utilisation de certains services à l’inscription préalable de l’utilisateur. Cette inscription sera effectuée selon les modalités expressément indiquées dans la section correspondante du service. Le traitement des données personnelles de l’utilisateur pouvant avoir lieu à la suite de cette inscription ou souscription sera régi par notre Politique de confidentialité.

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur à travers ce site web doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de contact mis à disposition. Il appartient à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à METRECUBIC constamment à jour, de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer, ainsi que des dommages qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

2.4. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web conformément aux présentes conditions, à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser ce site web à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts du prestataire, d’autres utilisateurs ou de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire ou de tiers.

En particulier, à titre indicatif mais non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels ou, de manière générale, tout type de matériel qui :

  • Serait contraire aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux ou toute autre norme applicable.
  • Encouragerait, inciterait ou favoriserait des comportements délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
  • Encouragerait, inciterait ou favoriserait des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge, l’orientation sexuelle ou toute autre condition.
  • Porterait atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale, ou au droit à l’image des personnes.
  • Porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers.
  • Constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative. L’accès à l’ensemble des contenus n’est pas pleinement garanti, pas plus que leur exhaustivité, exactitude, validité, actualité, adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger au prestataire.

Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de circonstances de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou situations similaires rendant temporairement impossible l’accès au site web.

Dans les limites permises par la loi, le prestataire exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant :

  1. De l’impossibilité d’accéder au site web ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que de l’existence de vices ou défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, auxquels l’utilisateur aurait accédé via le site web ou les services proposés.
  2. De la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
  3. Du non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages ou des présentes Mentions légales, en conséquence d’une utilisation incorrecte du site web.

Le prestataire ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services et décline toute responsabilité pour les éventuels dommages causés par l’indisponibilité du service pour des raisons de force majeure, d’erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données indépendantes de sa volonté, ou de déconnexions dues à des travaux d’amélioration ou de maintenance des équipements et systèmes informatiques.

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou abusive du présent site web.

Dans tous les cas, le prestataire exclut toute responsabilité pour les dommages pouvant être dus aux informations et/ou services fournis par des tiers différents de ceux proposés par le prestataire. Toute responsabilité incombera au tiers concerné, qu’il s’agisse d’un fournisseur, collaborateur ou autre.

4. Liens

Ce site web peut inclure des liens ou hyperliens permettant aux utilisateurs d’être redirigés vers des contenus de pages web ou sites Internet appartenant à des tiers étrangers au prestataire. Étant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, METRECUBIC n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus.

Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale et/ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers les sites web de tiers et en portant le contenu concerné à la connaissance des autorités compétentes.

5. Propriété intellectuelle

Ce site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes, photographies et/ou éléments graphiques et sonores, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, le prestataire dispose des licences et/ou autorisations accordées par leurs auteurs pour leur utilisation légitime. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle de leur titulaire légitime.

Les designs, logos, textes, graphiques et autres éléments appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur ce site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels seront responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet.

6. Réseaux sociaux

Nous vous informons que METRECUBIC peut être présent sur différents réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent —en tant qu’abonnés aux profils de METRECUBIC ou en réalisant toute action de connexion ou d’interaction à travers ces réseaux— sera régi par le présent paragraphe des Mentions légales. Lorsque l’utilisateur se trouve sur le profil de METRECUBIC sur les différents réseaux sociaux où l’entreprise est présente, les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des réseaux sociaux correspondants seront applicables.

METRECUBIC ne sera pas responsable des commentaires que d’autres utilisateurs des réseaux sociaux pourraient publier sur le profil de l’entreprise, sans préjudice des éventuelles actions que METRECUBIC pourrait exercer auprès des titulaires des réseaux sociaux.

La publication des contenus suivants sur les profils de METRECUBIC sur les réseaux sociaux est interdite :

  • Publications enfreignant la réglementation nationale, européenne ou internationale applicable, ou impliquant la réalisation d’activités illicites ou contraires aux principes de bonne foi.
  • Publications portant atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques des personnes, manquant à la courtoisie en ligne, au respect ou à la bonne réputation.

De même, METRECUBIC se réserve le droit de retirer du site web ou de ses profils sur les réseaux sociaux tout contenu considéré comme inapproprié.

7. Protection des données

Le prestataire peut obtenir des données personnelles des utilisateurs par le biais de formulaires de contact, formulaires d’inscription ou autres moyens similaires. L’utilisateur peut obtenir davantage d’informations sur le traitement de ses données personnelles dans notre Politique de confidentialité, ou en contactant le prestataire aux coordonnées indiquées dans les présentes Mentions légales.

8. Cookies

Ce site web utilise des cookies propres et de tiers. Pour obtenir plus d’informations sur ce que sont les cookies et pourquoi nous les utilisons, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

9. Nullité partielle

Si l’une des conditions des présentes Mentions légales est déclarée nulle ou inefficace par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur et ne seront pas affectés par cette déclaration de nullité.

10. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou question liée aux présentes conditions, la législation espagnole sera applicable. Les tribunaux compétents pour connaître des conflits pouvant survenir dans l’interprétation et l’application des présentes conditions seront ceux du domicile du prestataire ou de l’utilisateur, au choix de ce dernier.

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