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2. Conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site web<\/h2>\n
Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales informent les utilisateurs des conditions qui r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site web, lesquelles ont la consid\u00e9ration de conditions g\u00e9n\u00e9rales de la contractualisation.<\/p>\n
2.1. Caract\u00e8re gratuit de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du site web<\/h3>\n
Les services fournis par METRECUBIC sur ce site web sont gratuits pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services propos\u00e9s par le prestataire via ce site web peuvent \u00eatre soumis au paiement d\u2019un prix d\u00e9termin\u00e9. Dans ce cas, l\u2019utilisateur sera toujours inform\u00e9 du caract\u00e8re payant de ces services, leur souscription pr\u00e9alable \u00e9tant n\u00e9cessaire. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9ventuellement disponibles sur le site web, ainsi que la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de consommation en vigueur \u00e0 tout moment, seront applicables.<\/p>\n
2.2. Inscription de l\u2019utilisateur<\/h3>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la prestation des services propos\u00e9s sur ce site web ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription ou d\u2019enregistrement pr\u00e9alable des utilisateurs. Toutefois, le prestataire peut conditionner l\u2019utilisation de certains services \u00e0 l\u2019inscription pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur. Cette inscription sera effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans la section correspondante du service. Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur pouvant avoir lieu \u00e0 la suite de cette inscription ou souscription sera r\u00e9gi par notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
2.3. V\u00e9racit\u00e9 des informations<\/h3>\n
Toutes les informations fournies par l\u2019utilisateur \u00e0 travers ce site web doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 cet effet, l\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es au moyen des formulaires de contact mis \u00e0 disposition. Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de maintenir toutes les informations fournies \u00e0 METRECUBIC constamment \u00e0 jour, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. Dans tous les cas, l\u2019utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il pourrait effectuer, ainsi que des dommages qu\u2019il pourrait causer au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n
2.4. Obligations des utilisateurs<\/h3>\n
L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser ce site web conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. \u00c0 cet effet, l\u2019utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019utiliser ce site web \u00e0 des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats du prestataire, d\u2019autres utilisateurs ou de tiers, ou pouvant de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des \u00e9quipements informatiques, documents, fichiers et contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique du prestataire ou de tiers.<\/p>\n
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\n- Serait contraire aux droits fondamentaux et libert\u00e9s publiques reconnus par la Constitution, les trait\u00e9s internationaux ou toute autre norme applicable.<\/li>\n
- Encouragerait, inciterait ou favoriserait des comportements d\u00e9lictueux, d\u00e9gradants, diffamatoires, violents ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/li>\n
- Encouragerait, inciterait ou favoriserait des comportements, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9s sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l\u2019\u00e2ge, l\u2019orientation sexuelle ou toute autre condition.<\/li>\n
- Porterait atteinte au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle ou familiale, ou au droit \u00e0 l\u2019image des personnes.<\/li>\n
- Porterait atteinte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers.<\/li>\n
- Constituerait une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/li>\n<\/ul>\n
3. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Le contenu du pr\u00e9sent site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a une finalit\u00e9 purement informative. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des contenus n\u2019est pas pleinement garanti, pas plus que leur exhaustivit\u00e9, exactitude, validit\u00e9, actualit\u00e9, ad\u00e9quation ou utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique.<\/p>\n
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Le prestataire ne garantit pas la disponibilit\u00e9 continue et permanente des services et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s par l\u2019indisponibilit\u00e9 du service pour des raisons de force majeure, d\u2019erreurs dans les r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9matiques de transfert de donn\u00e9es ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, ou de d\u00e9connexions dues \u00e0 des travaux d\u2019am\u00e9lioration ou de maintenance des \u00e9quipements et syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n
Le prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation ill\u00e9gale ou abusive du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n
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4. Liens<\/h2>\n
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5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
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6. R\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n
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La publication des contenus suivants sur les profils de METRECUBIC sur les r\u00e9seaux sociaux est interdite :<\/p>\n
\n- Publications enfreignant la r\u00e9glementation nationale, europ\u00e9enne ou internationale applicable, ou impliquant la r\u00e9alisation d\u2019activit\u00e9s illicites ou contraires aux principes de bonne foi.<\/li>\n
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7. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n
Le prestataire peut obtenir des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs par le biais de formulaires de contact, formulaires d\u2019inscription ou autres moyens similaires. L\u2019utilisateur peut obtenir davantage d\u2019informations sur le traitement de ses donn\u00e9es personnelles dans notre Politique de confidentialit\u00e9, ou en contactant le prestataire aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n
8. Cookies<\/h2>\n
Ce site web utilise des cookies propres et de tiers. Pour obtenir plus d\u2019informations sur ce que sont les cookies et pourquoi nous les utilisons, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.<\/p>\n
9. Nullit\u00e9 partielle<\/h2>\n
Si l\u2019une des conditions des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inefficace par une d\u00e9cision d\u00e9finitive rendue par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres termes et conditions resteront en vigueur et ne seront pas affect\u00e9s par cette d\u00e9claration de nullit\u00e9.<\/p>\n
10. Loi applicable et juridiction<\/h2>\n
Pour la r\u00e9solution de tout litige ou question li\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable. Les tribunaux comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des conflits pouvant survenir dans l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions seront ceux du domicile du prestataire ou de l\u2019utilisateur, au choix de ce dernier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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